Cotisations, DSN, congés, CSE, transparence salariale : les évolutions qui touchent la paie de votre entreprise, expliquées simplement et classées par thème.
Désignation des représentants, CSSCT, recours à un expert : les décisions de janvier à juillet 2026 qui précisent le fonctionnement du CSE.
La RGDU 2026 reste calculée sur le Smic du 1er janvier (12,02 €/h) : le seuil d'éligibilité baisse et certaines réductions diminuent.
Six des sept indicateurs de transparence salariale devraient être calculés à partir de la DSN : sa fiabilité devient un enjeu pour les employeurs.
Saisir les prud'hommes ou le tribunal judiciaire coûte désormais 50 € : qui paie cette contribution, qui en est exonéré, comment justifier du paiement.
La contribution patronale sur les indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite passe de 30 % à 40 %. Le BOSS précise les ruptures concernées.
La Cour de cassation précise que le médecin du travail peut convoquer lui-même un salarié et le déclarer inapte, sans demande de sa part.
Fauteuils roulants et prothèses capillaires sans reste à charge : les contrats santé responsables ont jusqu’au 31 décembre 2026 pour se mettre en conformité.
Secteurs concernés, calcul du taux de séparation, périmètre de comparaison : ce qui change pour le bonus-malus de l'assurance chômage au 1er mars 2026.
Un employeur qui n'a pas organisé les élections professionnelles ne peut pas invoquer l'absence de délégué syndical pour échapper à la négociation salariale.
Arrêt maladie : 2 jours de congés par mois selon la loi, 2,5 selon votre convention ? La Cour de cassation tranche sur la règle qui s'applique.
Suppression progressive de la déduction forfaitaire spécifique, frais réels : ce que la mise à jour du BOSS change pour les frais professionnels en 2026.
Fourchettes de salaire dans les offres d'emploi, écarts de rémunération à justifier : ce que la transparence salariale impose aux dirigeants en 2026.
Nouveau congé de naissance, obligations renforcées : les évolutions de la législation sociale 2026 à anticiper dans l'organisation, la gestion RH et la paie.