Lors d’une table ronde organisée par Cegid le 20 mai 2026, plusieurs acteurs institutionnels ont fait le point sur la future mise en œuvre de la directive européenne sur la transparence salariale.
Une transposition encore en préparation
La France doit transposer cette directive européenne, mais le calendrier reste encore flou.
Le gouvernement travaille actuellement sur un projet de loi, avec une possible entrée en vigueur d’ici la fin de l’année 2026.
Des indicateurs calculés directement via la DSN
L’une des principales nouveautés annoncées concerne le calcul des indicateurs de transparence salariale.
👉 Six des sept indicateurs devraient être automatiquement calculés à partir des données issues de la DSN (Déclaration Sociale Nominative).
L’objectif est de simplifier les démarches des entreprises tout en harmonisant les méthodes de calcul.
Une DSN fiable devient essentielle
Les experts ont insisté sur un point clé :
👉 « Pour avoir des indicateurs de qualité, il faut une DSN de qualité ».
La fiabilité des informations liées :
- aux contrats de travail,
- au temps de travail,
- aux absences,
- ou encore aux rémunérations,
sera déterminante pour éviter des écarts ou des indicateurs erronés.
De nouvelles obligations en cas d’écarts de rémunération
Le futur dispositif prévoit également qu’un écart de rémunération de 5 % ou plus entre femmes et hommes dans une catégorie professionnelle pourra entraîner :
- un diagnostic approfondi,
- des mesures correctrices,
- voire un plan d’action négocié avec les représentants du personnel.
Ce qu’il faut retenir
✔️ Les futurs indicateurs de transparence salariale reposeront largement sur la DSN
✔️ La qualité des données de paie devient un enjeu stratégique
✔️ Les entreprises devront anticiper dès maintenant la fiabilisation de leurs données sociales
💡 Pour les employeurs, cette réforme confirme une tendance de fond : la paie devient un véritable outil de pilotage RH et de conformité sociale.
Source : Lefebvre Dalloz
