CSE, élections professionnelles, négociation obligatoire : la jurisprudence et les règles du dialogue social à connaître dans l'entreprise.
Désignation des représentants, CSSCT, recours à un expert : les décisions de janvier à juillet 2026 qui précisent le fonctionnement du CSE.
Un employeur qui n'a pas organisé les élections professionnelles ne peut pas invoquer l'absence de délégué syndical pour échapper à la négociation salariale.